Institut d´économie rurale, Ecole polytechnique fédérale, Zurich

Nouvelle conception des paiements directs liés aux surfaces en régions de montagne

Dans cet article, le système des paiements directs liés aux surfaces est évalué. Des estimations avec des modèles pour l’arc alpin suisse démontrent que des gains d’efficacité sont possibles si les paiements sont différenciés selon les régions. Lors d’une réorganisation du système des paiements directs pour les régions de montagne, il faudra séparer le but d’assurance des revenus du but d’utilisation des surfaces. Les paiements directs liés à la surface ne devront être versés que pour assurer l’utilisation des terres. Les pertes de revenus pourront être compensées dans le cadre de la politique des revenus grâce aux moyens économisés par un système de soutien aux surfaces plus efficace. Ces contributions d’ordre social doivent être définies en fonction de critères de répartition et limitées dans le temps. Les limites de revenu et de fortune devraient ainsi être supprimées pour l’ensemble des formes de soutien. De cette manière, l’attrait d’utilisation des surfaces par des exploitations prêtes à cesser diminue et la mobilité des surfaces augmente. Les moyens économisés par une politique agricole plus efficace peuvent être utilisés pour le développement intégré des régions rurales.

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