Agriculture et occupation décentralisée du territoire

Le but de cet article est d´analyser d’une part de quelle manière l´agriculture remplit ses obligations concernant sa contribution à l’occupation décentralisée du territoire et d’autre part les mesures correspondantes de l´Etat. Dans un premier pas, nous examinons le rôle de l´agriculture pour la situation de mise en danger de l’occupation décentralisée du territoire et arrivons à la conclusion que l´agriculture n´apporte une contribution essentielle à l’occupation décentralisée que dans un petit nombre de communes de Suisse. Ensuite, nous nous occupons de la question des coûts de l’occupation décentralisée du territoire dans le système actuel de politique agricole. Nos résultats montrent que le flux d´argent généré par l´Etat pour le but de l’occupation décentralisée du territoire ne peut pas être justifié entièrement sous les termes de l´art. 104c de la Constitution fédérale. Par conséquent, la Suisse s´offre une agriculture avec structures à petite échelle, dont sa légitimité constitutionnelle, qui est la contribution essentielle à l’occupation décentralisée du territoire, n´est que partiellement remplie.