Analyse des points faibles de l`ordonnance sur la qualité écologique

A l’aide d’une vaste palette de méthodes, les deux parties «qualité» et «mise en réseau» de l’ordonnance sur la qualité écologique ont été examinées par rapport aux points faibles de leurs coûts de transaction, aux configurations institutionnelles consentis dans les cantons et aux modifications d’exploitation de la terre liées aux programmes. Dans les résultats, on propose d’établir des niveaux de subventionnement échelonnés pour le secteur «qualité» et, pour le secteur «mise en réseau», de remplacer les primes fixes à l’hectare par des projets soumis, resp. mis au concours de manière individuelle.