Preview

Une taxe d’incitation sur l’azote pour l’agriculture suisse?

L’excédent d’azote est l’un des problèmes les plus importants et récurrents de l’agriculture suisse en matière de durabilité; pratiquement aucun progrès n’a été réalisé dans ce domaine depuis une vingtaine d’années. Pour remédier à cette situation, il faudrait un instrument d’économie de marché qui, dans le respect des droits à polluer reconnus, réduise l’excédent d’azote selon le principe de causalité et garantisse un rapport coût-efficacité satisfaisant. Cet article évalue les possibilités de mise en place d’un tel instrument. Une taxe d’incitation sur les pertes d’azote dues aux engrais minéraux et aux aliments pour animaux importés, couplée avec la méthode Suisse-Bilanz, serait la mieux à même de répondre aux nombreuses attentes. Les synergies avec la méthode Suisse-Bilanz et le système des paiements directs minimiseraient la charge administrative. La déclaration des engrais minéraux et des aliments pour animaux serait assurée par le prélèvement d’une consigne spéciale azote auprès des importateurs, laquelle serait ensuite remboursée après déduction de la taxe d’incitation. La redistribution de la taxe d’incitation à l’agriculture permettrait d’accroître le revenu des exploitations agissant dans le respect du développement durable.

Version intégrale PDF

Archives complètes