Taxe incitative sur les produits phytosanitaires

Les taxes incitatives sur les produits phytosanitaires (PPh) peuvent contribuer à réduire le risque d’effets externes négatifs sur la santé humaine et sur l’environnement. Une méta-étude sur l’élasticité de la demande de PPh montre que l’utilisation de tels produits est sensible aux prix. Il ressort en outre d’expériences faites dans des pays européens qui appliquent déjà un système de redevance sur les PPh qu’il est possible d’obtenir une réduction effective des risques à un coût de transaction peu élevé. Des systèmes fortement différenciés, dans lesquels seuls les produits à risque élevé sont taxés d’une redevance élevée, sont les mieux à même d’induire un effet de substitution, c’est-à-dire le recours à des produits moins dangereux ou à des stratégies de protection phytosanitaire alternatives. Afin de limiter les pertes de revenu subies par les agriculteurs, les recettes de la redevance devraient être rétrocédées à l’agriculture. Un important effet de levier pourrait en outre être obtenu en concevant la rétrocession sous forme d’instruments qui conduisent à une réduction supplémentaire des risques.