Niveau de la valeur de rendement agricole – perfectionnement de la méthode de calcul

Le niveau de la valeur de rendement est un élément important pour l’évaluation des exploitations agricoles, notamment lors de leur transmission. Agroscope a perfectionné la méthode de calcul mise en place au fil du temps en se basant sur des méthodes d’évaluation des entreprises.

Les paysannes et paysans doivent être propriétaires du sol et de l’exploitation agricole. La valeur de rendement agricole au sens de l’article 10 de la loi fédérale sur le droit foncier rural joue un rôle central dans la réalisation de cet objectif de politique foncière. Elle est prise en compte lors de la transmission de l’exploitation et des immeubles agricoles à la génération suivante, lors de la constitution de gages hypothécaires sur une exploitation, lors de la fixation du fermage et pour le calcul de l’impôt sur la fortune. L’estimation de la valeur de rendement agricole se fonde sur un guide fédéral pour l’estimation, adapté à intervalles réguliers à l’évolution de cette valeur de rendement. Il est donc très important que le niveau de valeur soit calculé de manière compréhensible, sur la base de méthodes actuelles.

Niveau de la valeur de rendement agricole – un calcul à réexaminer

La méthode de calcul actuelle s’est développée au fil du temps. Elle présente aujourd’hui quelques inconsistances et est fortement influencée par les valeurs comptables. Agroscope a examiné, à partir des informations issues du dépouillement centralisé des données comptables, quels effets aurait sur le niveau de la valeur de rendement agricole une orientation plus axée sur les méthodes d’évaluation des entreprises, et ce dans les régions de plaine, de collines et de montagne, ainsi que pour différents types d’exploitation.

Une orientation plus axée sur les flux de trésorerie que sur les valeurs comptables conduit à…

Dans l’évaluation d’entreprises, les méthodes pour définir la valeur de rendement s’orientent sur les flux de trésorerie disponibles attendus. C’est pourquoi le rendement agricole est déduit du flux de trésorerie «Agriculture». La combinaison des informations issues de l’échantillon sur la situation des revenus et de l’échantillon sur la gestion de l’exploitation permet de prendre en compte séparément les flux de trésorerie liés à la maison d’habitation. Le logement du chef d’exploitation peut ainsi être évalué sur la base du loyer économisé sur le marché.

… des valeurs plus basses pour les exploitations agricoles situées dans la région de collines et de montagne

Pour comparer les niveaux de valeur, il faut déduire du niveau de valeur actuel la valeur de rendement des terres affermées (non comprise dans la nouvelle méthode) et y ajouter la valeur de l’inventaire d’exploitation (comprise dans la nouvelle méthode). Pour la région de plaine, le niveau de valeur de l’exploitation agricole, sans le logement du chef d’exploitation, est similaire dans les deux méthodes et se monte à environ 640 000 francs. Pour la région des collines et de montagne, le niveau est nettement plus bas dans la nouvelle méthode où il est d’environ 407 000, resp. 265 000 francs au lieu de 506 000, resp. 474 000 francs. En ce qui concerne les types d’exploitation, le niveau de valeur selon la nouvelle méthode se situe autour de 1 million de francs pour les types d’exploitation «Grandes cultures» et «Cultures spéciales» et de 60 000 francs pour le type «Bovins mixtes».

… et à des valeurs plus élevées pour le logement du chef d’exploitation dans toutes les régions

Selon la nouvelle méthode, le niveau de la valeur de logement du chef d’exploitation est nettement plus élevé dans toutes les régions. Il se situe entre 330 000 et 420 000 francs environ et a donc une influence considérable sur le niveau de valeur global qui comprend l’exploitation et le logement.