Politique agricole 2007 et dispositions d´exécution

Lors de sa session d´été 2003, le Parlement a terminé les délibérations consacrées au message concernant l´évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007). Il a soutenu pour l´essentiel les propositions du Conseil fédéral. Afin de donner suite aux modifications de loi adoptées et d´optimiser la mise en oeuvre, le Département fédéral de l’économie a élaboré le train d´ordonnances OPA 2007en modifiant 40 ordonnances. La consultation y relative prendra fin le 5 septembre 2003.