Office fédéral de l'agriculture, Berne

Comparaison de prescriptions agroenvironmentales

Selon une étude, les exigences liées aux prestations écologiques requises sont fréquemment plus élevées que celles de l’éco-conditionnalité (cross compliance). Une comparaison des prescriptions de lois et d’ordonnances relatives à la protection de l’environnement montre que c’est tantôt un pays et tantôt un autre qui pose des exigences plus élevées. A cet égard, les modalités techniques de la mise en œuvre revêtent souvent une grande importance. Les dispositions suisses ne sont les plus sévères dans aucun des domaines étudiés.

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