La nouvelle contribution financière à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage

Les actuelles contributions à la mise en réseau et à la qualité du paysage seront à l’avenir regroupées en une seule, la nouvelle contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Cette étude évalue le projet de regroupement du point de vue de la littérature sur la politique agricole.

Les contributions à la mise en réseau (CMR) et les contributions à la qualité du paysage (CQP) constituaient jusqu’ici des programmes importants en faveur de la préservation et de la promotion de la biodiversité régionale ainsi que de la qualité et de la diversité du paysage cultivé. Conformément à la décision du Parlement, ces programmes seront regroupés en 2028 en une nouvelle contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage (CBrP).

Objectifs du regroupement:

• Une charge administrative moindre pour les exploitations,
• Une exécution facilitée pour les cantons,
• Une charge administrative moindre pour les autorités de contrôle et la Confédération ainsi que la mise à profit de synergies dans la promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage cultivé,
• Le regroupement doit également permettre une harmonisation des organes responsables, des durées d’exécution et des périmètres des projets.

Cet article analyse les expériences acquises jusqu’ici avec les CMR et les CQP, leurs atouts et leurs faiblesses, ainsi que les conséquences qui en découlent pour la mise en œuvre future de la CBrP.

Contributions à la qualité du paysage: flexibles et efficaces à l’échelle régionale

Les CQP ont pour objectif de préserver et de promouvoir la qualité et la diversité du paysage cultivé. Elles reposent sur une approche régionale, les projets étant mis en œuvre par des organes régionaux, agréés par la Confédération et cofinancés par le canton et la Confédération. Les cantons disposent d’une importante marge de manœuvre dans la conception des projets de qualité du paysage (PQP). Les mesures de ces PQP sont variées et diffèrent d’un canton à l’autre: dans le canton de Glaris, elles comprennent par exemple des structures de délimitation telles que les haies, les murs de pierres sèches et les clôtures, des infrastructures telles que les étables et d’autres éléments structurels tels que les eaux de surface.

Des effets d’aubaine évidents ont été constatés dans le cas des PQP, dans la mesure où certaines mesures se poursuivraient même sans contrepartie financière et ont donc un effet plutôt conservateur. Le montant des contributions pour les différentes mesures semble toutefois adéquat, même si les coûts de prestation sont très hétérogènes. Les effets positifs sur la qualité du paysage incluent notamment la préservation de paysages cultivés à l’échelle régionale et la sensibilisation des agricultrices et agriculteurs impliqués aux aspects spécifiquement paysagers.

Contributions à la mise en réseau: gain de biodiversité malgré des lacunes de mise en œuvre

Les CMR ont été introduites en 2001 dans le but de renforcer la diversité des espèces dans l’agriculture. Les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) mises en place auparavant devaient être aménagées à des emplacements plus propices et soumises à des exigences supplémentaires dans le cadre de programmes de mise en réseau (PMR), afin de mieux promouvoir les espèces cibles et les espèces caractéristiques spécifiques aux régions. Là encore, les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre pour l’établissement de PMR et définissent eux-mêmes le concept de mise en œuvre dans des directives cantonales. Un PMR peut en outre être initié par des agricultrices et agriculteurs, des organisations agricoles, des communes ou encore des associations.

Diverses études montrent que les PMR contribuent à accroître la biodiversité et remplissent en ce sens leur objectif principal. Toutefois, elles soulignent également un potentiel d’amélioration. Si le nombre de surfaces de mise en réseau est généralement jugé suffisant, la qualité des surfaces et des programmes laisse à désirer, tout comme le choix des emplacements. La régionalisation est à la fois appréciée et critiquée. Elle est appréciée pour sa flexibilité dans le choix des mesures, qui permet de tenir compte des spécificités régionales. Cependant, la régionalisation et l’importante marge de manœuvre dont disposent les cantons font que de nombreux projets se contentent de faire le minimum prescrit par la Confédération. Souvent, il ne se dégage une réelle valeur ajoutée que si le projet s’appuie sur des personnes engagées, prêtes à y investir du temps et de l’énergie.

Aperçu des défis posés par la CBrP: davantage d’efficacité, nouveaux conflits d’objectifs

Le regroupement offre des opportunités d’améliorer l’efficacité, de simplifier les procédures administratives, d’harmoniser les organes responsables et les périmètres et de mettre à profit les synergies entre biodiversité et qualité du paysage. Dans le même temps, des champs de tension naissent entre liberté de conception régionale et directives claires, entre simplicité d’application et structure d’incitation efficace ainsi qu’entre objectifs écologiques et objectifs esthétiques. Pour que la CBrP puisse relever ces défis, des objectifs de projet ambitieux et des exigences de qualité claires seraient notamment nécessaires.